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Convention intermittent du spectacle

Le contrat de travail des intermittents Du fait de l'aspect irrégulier des emplois liés au monde du spectacle, et spécifiquement pour les artistes, le statut d'intermittent se caractérise par un contrat différent de ceux que l'on connaît habituellement. Le contrat le plus utilisé dans le domaine est le CDD d'usage Dans les secteurs du spectacle, il existe des réglementations spécifiques pour embaucher des intermittents du spectacle pour certaines conventions collectives. Elles émanent soit de dispositions législatives soit de dispositions conventionnelles. Le Label Prestataire de service du spectacle vivant® et la Certification social Il n'existe pas de convention collective spécifique pour les intermittents du spectacle. Nous présentons ici les accords interbranches ou les accords de branche qui les concernent En effet, être intermittent du spectacle signifie être rattaché à un régime social ouvrant différents droits. Cette fiche pratique explique en quoi consiste le régime d'intermittent du spectacle et quelles sont les obligations, notamment la particularité du CDD d'intermittent du spectacle, rattachées à ce régime

Bon à savoir: pour faciliter l'embauche des intermittents du spectacle, le Guso (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) est un service qui a été mis en place dans le but d'aider à la gestion administrative. Contrat prévu par convention ou accord . En principe, pour qu'un contrat de travail intermittent puisse être conclu, l'entreprise doit être couverte par une convention ou. La convention du secteur privé du spectacle vivant applicable aux autres structures dont celles qui sont privées. Recourir à des intermittents du spectacle : le contrat à durée déterminée d'usage ou CDD

Il définit en outre les modalités de prise en compte dans le calcul de la durée d'affiliation des intermittents du spectacle des périodes de suspension du contrat de travail indemnisées au titre de l'activité partielle. Enfin, afin de préserver la situation des salariés qui auraient démissionné, avant le début du confinement, en vue d'une mobilité professionnelle n'ayant pu trouver. Les gestionnaires de Rue de la Paye sont formés à tous types de Conventions Collectives et maîtrisent le traitement des payes des intermittents du spectacle. Bulletin de paie spectacle. Consulter un bulletin de paie d'un comédien avec : une rémunération au cachet; la cotisation chômage intermittent; la cotisation AFDAS; la retraite et prévoyance intermittent (régime unifié) Les. La présente convention collective unique a pour but de définir les rapports entre les employeurs et les salariés au sein des entreprises de spectacle vivant du secteur privé, à partir notamment du recoupement des conventions et annexes applicables auxquelles elle se substitue d'intermittents du spectacle. Conclu pour une durée indéterminée, cet accord est venu clarifier la situation des intermittents du spectacle, en réaffirmant le caractère légitime du contrat à durée déterminée d'usage dans le secteur du spectacle. Il s'inscrit expressément dans le cadre des dispositions législatives e

L'accord collectif national interbranches relatif à la santé au travail des salariés intermittents du spectacle signé en juin 2009 a été entendu. √ Les autres textes Accord du 24 juillet 2012 modifiant la convention collectiv Pour s'ouvrir des droits aux allocations chômage, l'intermittent du spectacle doit avoir effectué 507 heures de travail dans une entreprise au cours des 365 derniers jours (12 mois et non plus 10 mois ou 10 mois et demi). De nouveaux cas d'assimilation du travail, à raison de 5 heures par jour, sont pris en compte : accidents du travail

Le Code du Travail permet aux artistes et techniciens du spectacle de bénéficier des dispositions spécifiquement pré­vues pour eux par la convention collec­tive du secteur privé du spectacle vi­vant, même lorsque l'employeur ne l'applique pas au titre de son activité principale Convention collective et Pôle emploi spectacle. Depuis octobre 2017, c'est la convention collective appliquée qui détermine la liste des intitulés de fonction applicable pour les techniciens intermittents du spectacle. Auparavant la liste de fonction était fonction du code NAF de l'entreprise. En pratique, depuis cette date, la déclaration de techniciens au titre de l'annexe 8 n'est possible que si l'IDCC (numéro d'identification de la convention collective) renseigné. La convention collective nationale du spectacle vivant (des entreprises du secteur privé) est identifiée sous l'IDCC 3090, numéro de brochure n°3372. Les dispositions conventionnelles régissent les relations entre employeurs et salariés au sein des entreprises de spectacle vivant du secteur privé.. Les salariés comprennent le personnel artistique, technique, commercial et d'accueil

Modèle contrat de travail intermittent du spectacle

Un intermittent du spectacle est en France un artiste ou technicien professionnel qui travaille pour des entreprises du spectacle vivant, du cinéma, et de l'audiovisuel et qui bénéficie, suivant des critères de nombres d'heures travaillées, et après une cotisation supplémentaire appliquée uniquement à cette tranche socio-professionnelle, d'allocations chômages. Il y avait 9 060 allocataires en 1984, 41 038 en 1991, 106 000 en 2013, 117 000 en 2016. Ce régime d. Intermittents du spectacle et activité partielle (chômage partiel) : les réponses à vos questions. Les artistes et techniciens du spectacle peuvent bénéficier du dispositif de l'activité partielle (chômage partiel), certaines dispositions spécifiques s'appliquent dans leur situation. Pôle emploi répond aux questions qui peuvent se poser. 126 252 Offres disponibles Intermittent. Pour les entreprises du spectacle vivant, quelle convention collective appliquer ? Cette fiche propose un point sur les différentes conventions applicables. À noter que l'arrêté du 29 mai 2013 portant extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (nº3090) est paru au Journal officiel du 7 juin 2013, pour une mise.

Ce qu'il faut savoir pour employer des intermittents du

  1. Intermittent du spectacle : si vous passiez à la formation professionnelle continue ? (deuxième partie) Fiches Expert Les entreprises du spectacle, payes intermittents, billetterie. 1ère partie. 2ème partie . N°04.2 | avr. 2014. La formation professionnelle continue permet aux adultes (salariés, demandeurs d'emploi,), une fois entrés dans la vie active, de continuer à se former.
  2. La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention et l'endroit où un exemplaire à jour peut être consulté. Le salarié peut également s'adresser aux représentants du personnel, qui disposent d'un exemplaire de la convention collective.
  3. convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage consécutivement à sa signature. Elle énonce les règles à mettre en œuvre à compter du 1er novembre 2017 pour les salariés intermittents du spectacle dont la fin de contrat de travail intervient à compter de cette date
  4. Elle constitue une actualisation de la réglementation spécifique applicable aux salariés intermittents du spectacle, telle qu'elle résulte des décrets du 13 juillet et du 16 décembre 2016 et désormais intégrée à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage consécutivement à sa signature. Elle énonce les règles à mettre en œuvre à compter du 1er novembre.
  5. Prologation des indemnisations jusqu'au 31 août 2021. En prolongeant les indemnisations en l'état jusqu'au 31 août 2021, le gouvernement souhaite permettre aux intermittents du spectacle dont l'activité s'est brutalement arrêtée en mars 2020, de cumuler leurs heures sur la fin de 2020 et la première moitié l'année 2021 sans examen prématuré
  6. Calculez le coût de recrutement d'un intermittent du spectacle. Ce simulateur de bulletin de paie, dédié aux paies d'artistes et de techniciens embauchés en CDDU, affiche en temps réel une estimation du salaire net, salaire brut et du coût global pour l'employeur. Cette fonctionnalité permet de budgéter une masse salariale beaucoup plus précisément qu'avec des ratios.
  7. La convention collective ou l'accord d'entreprise doit désigner de façon précise les emplois permanents qui peuvent être pourvus par des contrats de travail intermittent. Salarié handicapé.

Video: Convention collective Intermittents du spectacle (accords

Tout savoir sur le statut d'intermittent du spectacle

  1. Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Le nouveau régime conventionnel de prévoyance des salariés permanents Un accord unique pour toute la branche. Le 3 février 2012, l'ensemble des organisations d'employeurs et de salariés de la branche (voir la liste en page 7) ont signé la Convention collective nationale des entreprises du secteur.
  2. Techniciens du spectacle Liste des emplois et des secteurs d'activités RÉGLEMENTATION L'annexe 8 au règlement d'assurance chômage s'applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du cinéma, de la diffusion TV, radio ou du spectacle, dont les contrats de travail sont couverts par l'une des conventions collectives nationales répertoriée par le numéro d.
  3. ée d'usage ou CDDU. En embauchant un intermittent de spectacle, votre organisme associatif se doit de rédiger un contrat de travail fixant les obligations respectives des deux parties. Cela quel que soit le type de prestation recherché. La forme du contrat de travail est le contrat à durée déter
  4. istre a confirmé jeudi que la convention d'assurance-chômage sera agréée par le Gouvernement, mais a également annoncé la création d'une mission chargée de redéfinir le statut d'intermittent, la prise en charge par l'Etat du différé d'indemnisation et le maintien des crédits budgétaires alloués à la création et au spectacle vivant
  5. Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle a été modifié par l'accord du 28 avril 2016. Le spectacle fait plus que jamais partie des secteurs prioritaires de lutte contre le travail illégal et les associations doivent être vigilantes pour ne pas être accusées de travail dissimulé ou de fraude
  6. Art. 7. - Lors de la recherche des conditions fixées à l'article 3 : - les actions de formation visées au livre IX du code du travail, à l'exception de celles rémunérées par le régime d'assurance chômage, sont assimilées à des heures de travail ou, à raison de 5 heures, à des jours d'affiliation dans la limite des 2/3 du nombre de jours ou d'heures fixé à l'article 3.

CDI Intermittent : ce que vous devez savoir en 3 minutes

  1. Convention collective des entreprises du secteur privé du SV Rémunérer tous les acteurs d'une création Droits des intermittents Contrats (4 thèmes) Contrats (4 thèmes) Accueillir des artistes ou spectacles étrangers Actualité sociale, juridique et réglementaire Cession, coproduction, coréalisation, résidence Contrats des intermittents
  2. L'intermittence n'est ni un statut, ni un métier, mais un régime spécifique de protection sociale, parmi d'autres. Ce régime de protection sociale est initié dans les années 30 avec la création de la Caisse des congés spectacles, gestionnaire des congés payés dans le domaine du spectacle, qui souligne l'emploi discontinu et multi-employeur
  3. },
  4. L'application d'une convention collective s'impose à un employeur : s'il est affilié à une organisation syndicale signataire de la convention ou à défaut d'affiliation, si la convention collective a été étendue à l'ensemble de la branche d'activité de l'employeur. Dans le secteur du spectacle, deux conventions collectives ont été étendues
  5. La convention collective nationale du spectacle vivant (entreprises du secteur privé) a été mise à jour par l'avenant du 6 septembre 2017. En effet, celui-ci a été adopté afin de mettre à jour la présente CCN au niveau du CDD d'usage, et plus particulièrement, en ce qui concerne la liste des emplois concernés A titre de précision, cet avenant est étendu, par conséquent, tous les salariés et employeurs qui relèvent de la présente convention collective sus-visée sont fondés.
  6. Bienvenue sur ClaPaye — spécialiste de l'emploi et de toute la paie des intermittents du spectacle Que vous soyez ou non un employeur professionnel du spectacle, que vous embauchiez un intermittent ou un permanent du spectacle vivant de l'audiovisuel et du cinéma, nous vous proposons une solution qui correspond à votre besoin

Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003. Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h. Aide par téléphone. 04 67 65 04 14. 9h30 - 12h30 / 14h - 17 Un intermittent du spectacle est en France un artiste ou un technicien qui travaille en alternant des périodes d'emploi et d'inactivité. Crée en 1936, le régime salarié intermittent est mis en place pour permettre aux producteurs de cinéma de trouver des techniciens pour des périodes courtes et ponctuelles

Un salarié intermittent du spectacle est employé par des organisateurs de spectacles (collectivités locales, associations, etc.). Il est défini comme étant un artiste ou technicien qui travaille par intermittence pour le compte d'entreprises du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel. En d'autres termes, il alterne, au cours d'une même année, des périodes travaillées et non travaillées LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE Evaluation du déret du 13 juillet 2016 relatif à l numéros d'identifiantdes conventions collectives en lieu et place des codes NAF. Entrée en Annexe 10 de certains réalisateurs, autrefois en Annexe 8. CHANGEMENTS. 06 novembre 2018 9 PRINCIPAUX RÉSULTATS . 06 novembre 2018 10 Un a ord qui indemnise moins les alloataires ayant des revenus élevés. Sauf exceptions mentionnées ci-dessous, pour qu'un contrat de travail intermittent puisse être conclu, l'entreprise doit être couverte par une convention ou par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche étendu qui le prévoit. L'employeur ne peut ainsi, de sa seule initiative, proposer au salarié d'être embauché dans le cadre d'un tel contrat Le statut des intermittents du spectacle est particulièrement complexe et ses règles en matières de paie le sont tout autant. > Les paies du spectacle, soit des intermittents, se font sur un logiciel spécifique : GHS La gestion de la paie des intermittents du spectacle présente de nombreuses particularités car ils n'appartiennent pas au régime généra Les bénéficiaires du régime de l'intermittence sont : Les techniciens et ouvriers du spectacle (décrits dans l'annexe 8 de la Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage) salariés et engagés par des employeurs de cinéma, télévision, radio ou spectacle vivant

Comment recourir à des intermittents du spectacle

Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d

Paie et congés intermittents du spectacle - Rue de la Pay

Vos payes réalisées et vérifiées par un expert des intermittents du spectacle en 48 heures. Forte d'une expérience cumulée de plus de 70 ans dans l'audiovisuel notre société fondée par trois associés de la même famille réalise chaque mois les payes de vos intermittents du spectacle, AEM, certificats congés spectacles et les déclarations sociales dans le respect des conventions. Champs d'application de la convention collective. La Convention collective du secteur privé du spectacle vivant (brochure n° 3372) s'applique au personnel artistique, technique, administratif, commercial et d'accueil ainsi qu'aux personnes physiques et morales du secteur privé à vocation artistique et culturelle dont l'activité principale est le spectacle vivant, qui créent, accueillent. Si les heures reflètent la durée effective du travail, le cachet est un comptage forfaitaire des heures, applicable uniquement à certains types d'emploi. Heures et/ou cachets sont toujours mentionnés explicitement sur le contrat de travail, puis sur l'AEM. Il y a des règles de base, et bien sûr quelques exceptions

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises de spectacles dont l'activité est caractérisée par la succession - voire la simultanéité - des contrats de travail à durée déterminée, l'alternance de périodes travaillées et non travaillées. Il ne s'agit donc pas d'un statut juridique précisément défini, mais plutôt d'une situation particulière d. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles Les partenaires sociaux du spectacle vivant privé (dont le SYNAVI fait partie en tant que membre de la FSICPA), ont signé une nouvelle grille de salaires pour les entreprises du spectacle vivant privé. Consulter la grille de salaire CCNSVP Novembre 2019 Le CASC-SVP est une cotisation annuelle pour ceux qui embauchent des intermittents du spectacle avec la convention collective Spectacle vivant priv é. Cette cotisation sert à financer l'action sociale. En d'autres termes, elle permet aux salariés de bénéficier de prises en charge sur des activités culturelles, sportives ou de loisir Elle vous sera demandée au mois d.

Texte de base : Convention collective nationale des

La nouvelle convention d'Assurance chômage modifie certaines règles relatives à l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle : instauration d'un plafond mensuel de cumul salaire/allocation chômage et adaptation du différé d'indemnisation. Par ailleurs, les taux de contributions à l'Assurance chômage sont alignés sur les taux applicables aux autres demandeurs d. Historique Création de l'état d'intermittent. Les productions des entreprises du spectacle sont le plus souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée, par ailleurs Jean-Pierre Duflos | Rouen, Haute-Normandie, France | sonorisateur chez intermittent du spectacle | 0 relation | Voir le profil complet de Jean-Pierre sur LinkedIn et se connecte La convention entrera en vigueur le 1er juillet pour une période de deux ans et préserve le caractère spécifique du régime des intermittents du spectacle. Dans ce texte, le gouvernement estime que la nouvelle convention traduit le souhait des partenaires sociaux de renforcer l'équité entre allocataires, d'encourager le lien avec le marché du travail et la reprise d'emploi et d.

Accord professionnel INTERMITTENTS DU SPECTACLE. ACCORD DU 25 SEPTEMBRE 2014. RELATIF AUX MODALITÉS D ACCÈS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE. NOR : ASET1451157M. Les organisations syndicales de salariés et d employeurs représentatives dans les différentes branches du spectacle, désireuses de faire bénéficier les. Les partenaires sociaux représentatifs de l'ensemble des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle sont parvenus à un accord équilibré et unanime le 28 avril 2016 sur les conditions d'indemnisation du chômage des artistes et des ouvriers et techniciens intermittents du spectacle Les intermittents du spectacle sont les artistes et techniciens qui exercent par nature une activité temporaire et relèvent des annexes VIII et X de l'assurance chômage. Les taux de cotisations et contributions sociales des intermittents du spectacle, artistes et techniciens, diffèrent des taux de droit commun 2 - Le déficit du « régime des intermittents du spectacle » entre 1991 et 2001 L'augmentation du déficit est la conséquence logique des évolutions décrites ci-dessus. Le tableau ci-dessous détaille la situation depuis 1991. Le déficit des annexes 8 et 10 de la convention générale d'assurance chômage (en millions d'euros

La paie des intermittents du spectacle fait partie des paies les plus complexes à gérer. En constante évolution, elle nécessite de suivre notamment les négociations sur le régime d'assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle (les fameuses annexes 8 et 10 !) mais aussi celles sur les modalités de rémunération prévues par les conventions collectives du spectacle Les intermittents, même indemnisés, restent perplexes devant le manque total de perspectives. On passe notre temps à repousser les évènements, les reporter. J'espère qu'on n'arrivera pas à un monde sans spectacle, mais pour l'instant rien ne se dessine vraiment avant l'automne 2021, confie Romaric Ledoux, ingénieur du son Techniciens intermittents, la nouvelle liste des professions de l'annexe 8. 9 octobre 2020 Spectacle. Le Pôle Emploi a mis à jour la liste des emplois autorisés à l'annexe 8 à la convention d'assurance chômage (autrement dit la liste des emplois de techniciens intermittents du spectacle). Cette liste entre en vigueur le lundi 12 octobre. Le Pôle Emploi informe les employeurs « qu'à compter 12 octobre prochain, les AEM portant un [ Le régime particulier des intermittents du spectacle I) Les grandes lignes pour comprendre la question . Avant d'être le vecteur d'un fort sentiment d'appartenance au sein de la profession artistique le régime d'intermittent est d'abord un mode d'affiliation spécifique au régime d'assurance chômage .Régi par les annexes VIII et X, il se distingue à la fois du régime général et du. Convention Unedic: les intermittents du spectacle appellent à amplifier la grèv

La convention collective des entreprises artistiques et

  1. Comment faire un contrat CDII pour un intermittent du spectacle L'emploi, par ailleurs se doit d'être impérativement conforme à ceux de la convention collective. Par ailleurs, une autre caractéristique peut pousser un tribunal à requalifier un CDII en contrat à temps complet, notamment lorsque le salarié se trouve de fait à disposition de l'entreprise durant toute l'année.
  2. ée relavant des activités définies aux annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017. Ces activités sont les suivantes
  3. ima des salaires mensuels par métiers et secteurs
  4. Pôle Spectacle : pole-spectacle.fr 100% intermittent : intermittent.ipresta.fr pole-spectacle.fr 4 iPresta.fr A propos de l'auteur Depuis 2005, Laurent Gleizes est au service du monde du spectacle, via le logiciel iPresta, les applications mobiles iPresta Live, qui simplifient la gestion de l'intermittence au quotidien, l
  5. Les professionnels intermittents du spectacle à la recherche d'un emploi bénéficient de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) s'ils justifient d'un certain nombre d'heures travaillées au cours d'une certaine période précédant la fin du dernier contrat de travail
  6. Un intermittent du spectacle est avant tout un salarié qui dispose de multiples employeurs et qui cotise à l'ensemble des caisses. A ce titre, comme les autres salariés, chaque période pendant laquelle l'intermittent du spectacle est en inactivité est soumise aux règles d'un régime d'indemnisation relevant de l'assurance chômage. Ce dernier cotise au régime d'assurance chômage en tenant compte des particularités spécifiées sur son contrat de travail et qui lui permet.
  7. * Salariés intermittents : salariés cadres et non-cadres, techniques et artistiques, employés en CDD (hormis les contrats d'exclusivité prévoyant une période d'emploi de douze mois consécutifs ou plus), dont la fonction figure soit dans la liste des emplois d'une des conventions collectives du spectacle vivant et de l'audiovisuel pour lesquels le recours au CDD d'usage est.

Intermittent du spectacle : statut, droits, démarches - Oorek

Entreprises du spectacle : Comment appliquer la bonne

En principe, ces congés sont d'un minimum de cinq semaines, ou au prorata du temps effectivement travaillé. Les artistes interprètes ne font pas exception à cette règle. Leurs congés sont gérés par la Caisse des congés spectacles. La caisse des congés spectacles n'est pas une caisse sociale. Elle est une caisse de recouvrement des congés payés pour les salariés intermittents du spectacle, gérée par les seuls employeurs, ce que le syndicat récuse depuis des années, puisqu. Développez vos compétences ! Prochain stage « Formation à la cascade au cinéma et spectacle » encadré par des cascadeurs professionnels du cinéma Français. Profitez d'un programme complet et adapté à toutes et à tous, sportifs aguerris ou débutants Contrat de travail à durée déterminée. Chèque Emploi Spectacle comporte le contrat d'engagement entre l'artiste ou le technicien, intermittent du spectacle et l'employeur, dans les conditions de l'article L122-1-1 du Code du Travail (usage constant pour les emplois du spectacle), pour les durées, lieux et nombre de représentations indiqués

La convention entrera en vigueur le 1er juillet pour une période de deux ans et préserve le caractère spécifique du régime des intermittents du spectacle, précise-t-il. Forte. CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale CRÉATION DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES ACTIVITÉS DU SPECTACLE (AFDAS) (Accord du 12 septembre 1972) AVENANT DU 25 MAI 2005 RELATIF AUX MODIFICATIONS ISSUES DE LA LOI NO 2004-391 DU 4 MAI 2004 RELATIVE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE NOR : ASET0551182M PRÉAMBULE Cet avenant a pour objet de compléter la convention portant. COVID-19 : Aides pour les intermittents du spectacle En cette période de crise sanitaire liée au Coronavirus, le monde du spectacle a été sévèrement impacté depuis de nombreuses semaines. Les spectacles sont annulés, mais vous ne bénéficiez pas des mesures de chômage partiel mises en place par l'Etat. En tant qu'intermittent, vous avez besoin de justifier de 507 heures sur l. Les intermittents du spectacle ont le statut de salarié ; leur activité est par nature temporaire, avec une alternance de périodes de travail en CDD et de chômage. Il sont soumis à un régime spécifique d'assurance chômage (annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage). Cumuler statut intermittent et auto-entreprise. Un artiste interprète peut cumuler son statut d.

conventions collectives applicables) ainsi qu'une série d'adresses utiles pour compléter votre information sur le régime social et fiscal du danseur intermittent du spectacle. Rappel : l'intermittence du spectacle n'est pas un statut, mais un régime spécifique d'assuranc Afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l'épidémie du coronavirus, qui affecte particulièrement les intermittents du spectacle (artistes interprètes et saisonniers) et autres salariés (contrats courts, etc.) du secteur culturel, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont décidé de neutraliser la période démarrant. L'accord conclu le 25 septembre 2014 sur la formation professionnelle des intermittents du spectacle est entré en vigueur avec son extension par arrêté du 16 mars 2015. Les intermittents du spectacle peuvent bénéficier de droits à la formation similaires aux autres salariés, qu'ils soient sous contrat dans une entreprise ou demandeurs d'emploi Depuis le 22 mars, date de la signature des accords Unédic entre le patronat et les syndicats, le ton monte chez les intermittents du spectacle. Ce texte doit être signé d'ici à la fin juin. Intermittence, Convention collective, Assurance-chômage. 06/06/2014 - Modifié le 6/06. Le Monde, 21 mai 2014 Le 14 mai, un accord Unedic, modifié à la marge, a été signé par les partenaires sociaux dans les mêmes conditions contestables que sa première mouture du 22 mars. Quand le chômage touche des millions de personnes, comment est-il possible que les règles de son indemnisation.

Le CDD d'Usage intermittents du spectacle

Les intermittents du spectacle dépendent du régime général pour leur retraite de base, et de la caisse Audiens. La caisse de retraite complémentaire Audiens redistribue les cotisations versées aux caisses Agirc et Arrco sur la base de la rémunération brute, en fonction du profil de l'intermittent du spectacle Depuis des mois, ils protestent contre un projet de convention d'assurance-chômage qui affaiblirait leur indemnisation. Vendredi, des intermittents du spectacle ont décidé d'occuper des. mon ami souhaite obtenir le statut d'intermittent du spectacle, il a donc commencé à cumuler les heures en tant que technicien. Il a été employé dernièrement pour 2 jours 1/2 avec une demi journée de 5 heures pour le chargement, une journée complète de 17H et une deuxième de 12H. Il a reçu sa paie aujourd'hui et son employeur ne compte que 20H sur sa fiche de paie pour un salaire de. Si l'intermittent du spectacle remplit ces conditions, alors il pourra bénéficier des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) communément appelées allocations chômage réservées aux protagonistes du spectacle vivant. Attention, il s'agit ici de règles spécifiques de base c'est-à-dire que même s'il remplit les critères évoqués ci-dessus, l'intermittent ne pourra pas.

Les conventions collectives dans le secteur culture

L'employeur doit faire bénéficier les intermittents du spectacle qu'il embauche : de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, ou de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. Il doit le mentionner lors de sa déclaration. Une confirmation d'adhésion, un numéro de compte Guso et un code d'accès. Pour la première fois, la négociation sur les annexes 8 et 10 de la convention Unédic (définissant les règles applicables aux intermittents du spectacle) va se dérouler «à part». En. Le dossier de prise en charge AFDAS de la formation d'un intermittent du spectacle est téléchargeable directement sur le site de l'AFDAS. Retournez-le à l'AFDAS au plus tard deux semaines avant le début du stage audiovisuel. Après passage en commission, vous recevrez une convention précisant le montant de la prise en charge. Dans le cas de nos stages conventionnés par l'AFDAS.

Convention collective spectacle vivant (n°3372 IDCC 3090

Débats et informations sur le régime intermittent du spectacle. Maternité et maladie. Forum sur les congés de maladie et de maternité. Les métiers du spectacle. Discussions sur les métiers affiliés au spectacle. Activité en cours/création. Discussions au sujet de la reprise d'activité, ou au sujet des productions en cours de création Le statut d'intermittent du spectacle désigne uniquement le régime d'assurance chômage applicable aux artistes du spectacle employés par un contrat de travail à durée déterminée. Il s'agit d'un dispositif d'indemnisation dérogatoire au droit commun, dont l'existence se justifie par la précarité des artistes qui alternent période de travail et chômage Les Intermittents du Spectacle Mieux comprendre le statut d'intermittent du spectacle . Un.e intermittent.e est un.e salarié.e qui au cours d'une même année alterne des périodes de travail déterminées pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs et des périodes d'inactivité. Le régime de salarié intermittent à employeurs multiples a été institué en 1936 pour les. Les entreprises relevant de conventions collectives n'ayant pas de clauses spécifiques concernant l'organisation de spectacle relèvent de fait pour cette activité de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant. C'est le cas notamment des cafés-cultures. Ce sont les minimas de cette convention collective qui s'applique dans le cadre du.

Embaucher un artiste du spectacle : Quel salaire ? QuelsTimeTec Computing | Global Exhibition ScheduleSarkozy veut "conserver" le statut d'intermittent duLa fiche de paie, comment la décrypterUn nouvel estimateur de bulletin de salaire arrive sur
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